EXTRAITS DES STATUTS DU GRAD
ART 1 : "Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
GRAD, Groupement rhônalpin pour la démocratie.
Elle est ouverte à toutes et à tous dans le
souci de tolérance et sans esprit partisan".
ART 2 : "Cette association
a pour objet , dans le respect des Droits de l'homme et du
citoyen, de préenniser la démocratie dans la
région en valorisant l'action politique, en y associant
l'ensemble des composantes de la société civile".
ART 3 : "Le siège de
l'association est fixé au 241, cours Lafayette, 69006
Lyon".
ART 5 : "Pour faire partie
de l'association, il faut en faire la demande puis :
- être parrainé par un membre de l'association
et un membre du conseil d'administration ;
- être accepté par le conseil d'administration
à la majorité des deux tiers ;
- avoir acquitté un droit d'entrée dont
le montant est fixé par le conseil d'administration".
EXTRAITS DU P.V. DE L'ASSEMBLEE
CONSTITUTIVE
Les membres fondateurs décident
de fixer pour la première année le droit d'entrée
à 50 €, soit 330 F, minimum, y compris pour la
première cotisation, et la cotisation annuelle à
30 €.
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