EXTRAITS DES STATUTS DU GRAD

 

ART 1 : "Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination GRAD, Groupement rhônalpin pour la démocratie. Elle est ouverte à toutes et à tous dans le souci de tolérance et sans esprit partisan".

 

ART 2 : "Cette association a pour objet , dans le respect des Droits de l'homme et du citoyen, de préenniser la démocratie dans la région en valorisant l'action politique, en y associant l'ensemble des composantes de la société civile".

 

ART 3 : "Le siège de l'association est fixé au 241, cours Lafayette, 69006 Lyon".

 

ART 5 : "Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande puis :

  •  être parrainé par un membre de l'association et un  membre du conseil d'administration ;
  •  être accepté par le conseil d'administration à la  majorité des deux tiers ;
  •  avoir acquitté un droit d'entrée dont le montant est  fixé par le conseil d'administration".

EXTRAITS DU P.V. DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

 

Les membres fondateurs décident de fixer pour la première année le droit d'entrée à 50 €, soit 330 F, minimum, y compris pour la première cotisation, et la cotisation annuelle à 30 €.

 
NOS
STATUTS
(extraits)
Pour consulter les pricnipes de base du GRAD, exposés dans notre charte,
cliquez ici.
 
 
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